La conclusion d'un bail avec une personne morale de droit public
Extrait du sommaire : «L'absence de prérogatives de puissance publique lorsque la personne morale conclut un bail commercial ou en bénéficie. La conclusion difficile de baux commerciaux par la personne morale de droit public propriétaire. La...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
La violation de la promesse de contrat
Extrait du sommaire : «La notion de violation de la promesse de contrat. Obligations tirées de la promesse de contrat. Les diverses violations de la promesse de contrat. L'efficacité limitée de la promesse de contrat. Sanctions de la violation. Restauration...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le rôle du prix : une influence très variable dans la relation contractuelle. Le prix : instrument d'influence variable dans la qualification des différents contrats spéciaux. Le prix : instrument d'influence variable dans la...»
Les immobilisations
Extrait du sommaire : «Plan des comptes . . Biens durables de faible valeur . . Règles d'évaluation . . Biens acquis. . Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même. . Les biens acquis à titre gratuit. . Comptabilisation. . Immobilisations...»
La place du notaire dans le système juridique
Extrait du sommaire : «Questions préliminaires . Pourquoi recherche-t-on l'origine de propriété trentenaire lors de la vente d'un bien immobilier ? . Dans quels cas recourt-on aux services d'un généalogiste ? . Qu'est-ce qu'un extrait modèle...»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
Quelles sont les prérogatives reconnues au propriétaire dans l'exercice du droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété en exercice. L'exercice de la propriété partagée....»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
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