Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « le tribunal de Nanterre dans un arrêt du 22 pour éviter les dérives des class actions américaines loi en faveur des consommateurs du 8 novembre 2006 ayant ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

Les discriminations à rebours devant les juridictions nationales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « criminelle du 16 juin 1983; L'arrêt de la des travaux de restauration des monuments historiques class?n appartenant 8 ?3. A. Decocq, Commentaire sous Cour de ...»

Extrait du sommaire : «La condamnation de la discrimination à rebours lorsqu'elle survient dans le cas d'espèce. Deux arrêts de la Chambre criminelle du 16 juin 1983. L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2002. La...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « inspirée de sa cousine américaine la "Class Action Dans son commentaire sur la Loi du 19 mai 1998 cette Cour fut conduite dans son célèbre arrêt NICOLO^ à ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « et des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions 5.4 Une class action à la française de leurs fonctions pendant au moins 8 ans (décret ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Comment la restauration traditionnelle indépendante peut-elle se démarquer par rapport aux grandes chaînes de restauration ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   13/07/2004   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « en témoigne le succès grandissant des chaînes Class'Croûte ou 940 2 573 591 2 002 8 171 6 Commentaire du graphe : Après quatre années positives, le solde ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. . Analyse du marché de la restauration hors foyer. . Analyse de l'offre. . Analyse de la demande. . L'environnement. . La restauration en Europe. . Les difficultés du restaurateur traditionnel indépendant...»

Succès du baladeur numérique Ipod d'Apple (2001-2007): Témoin des nouveaux rapports marketing entre les marques High-Tech et les 18-25 ans

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   173 pages
Extrait du document : « disponible aux USA depuis le 14 novembre 2006, devrait Vendredi 8 juin 2007, il est 18h00. Et le commentaire instructif du journaliste, proprietaire lui-meme d ...»

Extrait du sommaire : «Première partie - Destins croisés : l'iPod bondit, les marques s'essoufflent. iPod : Quatre lettres qui ont transformé un nain de l'informatique en géant de la musique numérique. Consommateurs et marques high-tech : un...»