Les spécialités fiscales en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « fiscales françaises: Le régime français d'intégration fiscale; 2). 1- Les spécialités fiscales des nations reste exclue des conventions fiscales et des ...»

Extrait du sommaire : «Les spécialités fiscales des nations membres de l'Union Européenne. Les spécialités volontaires. Les spécialités involontaires. Les spécialités fiscales françaises. Le régime français...»

La fiscalité des entreprises mondialisées

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « tenir compte des regles fiscales particulieres Les conventions internationales designent generalement, comme lieu des societes du perimetre d'integration fiscale ...»

Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»

L'harmonisation fiscale en matière d'IS

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'IS: Des actions d'harmonisation fiscales limitées jusqu'à d'IS Dans un contexte d'integration des differentes dommageable par le biais de conventions Ex 2 ...»

Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»

S'implanter en Suède

Économie & marchés   |   Bourse   |   Guide pratique   |   22/10/2009   |   fr   |   .pdf   |   168 pages
Extrait du document : « stratégique du pays : taille du marché et degré d'intégration régionale; Les conventions fiscales franco-suédoises de non double imposition; Fiscalité ...»

Extrait du sommaire : «Environnement économique, politique et social. Généralités. Intérêt du pays pour les investisseurs : conjoncture, perspectives de croissance. Positionnement stratégique du pays : taille du marché et degré...»

Intégration régionale en Afrique subsaharienne et coopération avec l'U. E. : acquis et perspectives

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « aux accords de Yaounde, les conventions Lome furent de la plupart des accords d'integration regionale en pays par rapports aux recettes fiscales, cette baisse ...»

Extrait du sommaire : «Création d'Accords Commerciaux Régionaux en Afrique Sub-saharienne. Définition des Accords Commerciaux Régionaux. L'inefficacité des Accords Commerciaux Régionaux . L'Accord de Partenariat Economique Régional mis...»

La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « déterminer un périmètre universel d intégration fiscale Ceci a 3 conséquences fiscales : les bénéfices France même en l absence de conventions fiscales. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»

Les EPCI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/02/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Recettes fiscales : aucune nombre d'EPCI à adopter une formule d'intégration fiscale fondée Jean-David, « Transfert de compétences et conventions dans le ...»

Extrait du sommaire : «Nature et Fonctionnement de l'EPCI . Nature et Principes de l'EPCI . Règles de création et de fonctionnement d'un EPCI . Les différents EPCI et leurs particularités . Les EPCI à fiscalité propre . Les EPCI sans...»

La fiscalité allemande

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   01/04/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « raison du jeu des conventions fiscales signées avec l ici paralysées par leurs conséquences fiscales. L'assouplissement du régime d'intégration fiscale Une ...»

Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»

Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à un développement des conventions bilatérales et la nationalité, y compris les discriminations fiscales. exigences d'un programme d'intégration de plus ...»

Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»

Comment les ressources humaines gèrent-elles une fusion d'entreprise?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Les raisons fiscales : Elles donnent De ce fait, les conventions collectives et les accords d par exemple des seminaires, des voyages d'integration -des bilans ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la fonction RH. Elaboration d'une politique RH . Organisation de la direction RH. La fusion d'entreprise. Les stratégies . Les raisons . L'intégration lors de la fusion. L'anticipation et le pilotage des étapes du...»