Les spécialités fiscales en Europe
Extrait du sommaire : «Les spécialités fiscales des nations membres de l'Union Européenne. Les spécialités volontaires. Les spécialités involontaires. Les spécialités fiscales françaises. Le régime français...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
S'implanter en Suède
Extrait du sommaire : «Environnement économique, politique et social. Généralités. Intérêt du pays pour les investisseurs : conjoncture, perspectives de croissance. Positionnement stratégique du pays : taille du marché et degré...»
Intégration régionale en Afrique subsaharienne et coopération avec l'U. E. : acquis et perspectives
Extrait du sommaire : «Création d'Accords Commerciaux Régionaux en Afrique Sub-saharienne. Définition des Accords Commerciaux Régionaux. L'inefficacité des Accords Commerciaux Régionaux . L'Accord de Partenariat Economique Régional mis...»
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
Les EPCI
Extrait du sommaire : «Nature et Fonctionnement de l'EPCI . Nature et Principes de l'EPCI . Règles de création et de fonctionnement d'un EPCI . Les différents EPCI et leurs particularités . Les EPCI à fiscalité propre . Les EPCI sans...»
La fiscalité allemande
Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
Comment les ressources humaines gèrent-elles une fusion d'entreprise?
Extrait du sommaire : «Définition de la fonction RH. Elaboration d'une politique RH . Organisation de la direction RH. La fusion d'entreprise. Les stratégies . Les raisons . L'intégration lors de la fusion. L'anticipation et le pilotage des étapes du...»
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