La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
Définition des modes de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
Origines et définition des SICAV
Extrait du sommaire : «Origine et définition des SICAV. Les différents types de SICAV. Les SICAV obligations. Les SICAV actions. En quoi les SICAV peuvent être un placement attrayant ?. Les modèles de gestion de SICAV. Les mesures de performance...»
Définition et diversité de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Une première classification : privé/public, but lucratif/non lucratif. La classification de la comptabilité nationale selon la structure juridique. Le classement des sociétés selon le statut...»
L'intérêt indirect : Arrêt Com., 23 octobre 1990
Extrait du sommaire : «L'intérêt indirect : une notion relativement imprécise et incertaine . Une notion supposant l'existence de conventions réglementées. Les éléments constitutifs de l'intérêt indirect . Une notion...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Contrat de professionnalisation chez ArcelorMittal
Extrait du sommaire : «Présentation de la société et du service COMEP . Présentation générale d'ArcelorMittal Dunkerque . Présentation du service COMEP (Coordination et Métallurgie En...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mai 2003 - l'applicabilité des clauses d'agrément aux opérations de fusions
Extrait du sommaire : «L'agrément possible, en qualité d'associée d'une société tierce, de la société absorbante. L'absence d'interdiction légale . L'interprétation par les juges du fond de la stipulation statutaire. Une...»
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