Cas pratique - le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'engagement de la responsabilité pénale. Le délit d initié Le délit d initié est un délit boursier réglementé par le Code monétaire et financier. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»

Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le delit d'initie Le delit d'initie est l'une des infractions emblematiques de la delinquance en col blanc. L'objet de cette etude ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»

Le manquement d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « s'engageant dans des opérations d'initiés sont soumises à deux ensembles de règles parallèles concernant d'une part, le délit d'initié en vertu de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»

Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2.4 Délit d'initié Délit réprimant le fait pour un initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»

Pierre Bérégovoy (1925-1993)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'un pret sans interets accorde par un ami de Mitterrand, Roger-Patrice Pelat, implique dans le scandale de Pechiney, un delit d'initie impliquant le monde ...»

Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 2) Opérations de fusions, opérations boursières et le délit d'initié - La loi NRE renforce les prérogatives du CE en cas de restructurations. ...»

Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»

Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   14/04/2009   |   fr   |   .pdf   |   31 pages
Extrait du document : « Actualité: Daimler Chrysler, le divorce; L'enquête pour délit d'initié chez EADS. L'industrie automobile représente 3% du PIB ...»

Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : « La prescription du délit de banqueroute; La prescription du délit d'initié. Un individu est engagé en tant que commercial au sein de l'entreprise de son père ...»

Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»

Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Deux collaborateurs de la COB ont été soupçonnés de délit d'initié, de complicité d'abus de confiance, de blanchiment aggravé et de manipulation de ...»

Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»

Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le délit d initié Le point de départ du délai de prescription est le jour de la passation de l ordre de bourse ou de la communication d informations ...»

Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»