Cas pratique - le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»
Le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»
Le manquement d'initié
Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»
Analyse juridique de l'affaire Société Générale
Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»
Pierre Bérégovoy (1925-1993)
Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Stratégie du groupe Daimler Chrysler sur le marché international de l'automobile
Extrait du sommaire : «Daimler Chrysler : présentation de l'entreprise. Aperçu historique du développement international de DaimlerChrysler. Analyse SWOT. Les modes de présence à l'étranger et les marchés cibles. Daimler Chrysler aux...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France
Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
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