La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « L'évolution historique du statut des directe et effective des juges : le développement de la responsabilité-sanction Depuis l'affaire Outreau, pas un jour ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « autour des experts de l affaire Outreau nous la éventuels préjugés personnels sur l'affaire) que sur capable d'établir » et de « la vérité historique. ...»

Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»

L'erreur judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'erreur judiciaire n'est pas seulement un fait historique, mais c'est aussi d'un acquittement La question s'est posee dans l'affaire Outreau, tres largement ...»

Extrait du sommaire : «L'erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal. L'erreur judiciaire illustrée par l'Histoire. L'erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs. De la prise de conscience du...»

L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'Assemblée nationale est le fruit d'un long cheminement historique Après la les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau en 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   09/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Sur le plan historique, la mission d instruire était auparavant confiée à des « lieutenants À partir du constat de l affligeante affaire d Outreau, on s ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction . Le juge d'instruction : une institution schizophrène . L'affaire dite d'Outreau : le coup de feu fatal . Les conséquences de l'éventuelle suppression du juge...»

La crise de la justice

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Si aujourd'hui cette notion historique est devenue obsolete, la distinction des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de ...»

Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de...»

Les médias sont-ils sous influence ? de Patrick Eveno

Arts & média   |   Autres médias   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans Notice historique sur les journaux, Charles de Monseignat, en 1853, déclara que Ainsi, dans l'affaire Outreau, en confortant les affirmations du juge d ...»

Extrait du sommaire : «Influence politique . La manipulation de l'opinion. La communication politique. Les référendums européens. Ségo et Sarko. La révérence télévisuelle. Influence financière . Le pouvoir corrupteur de...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 1) Vérités historiques et psychologiques Le drame de l affaire Outreau (mai 2004 La « vérité historique » indique ce qui s est vraiment passé : ce sont ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

La force de conviction, à quoi pouvons-nous croire ? de Jean-Claude Guillebaud

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à voir le monde comme indéfiniment réformable.) Le volontarisme historique passe par le Mais avec l affaire Outreau (2004) on voit 7 accusés ayant passé ...»

Extrait du sommaire : «Avant-propos . Un siècle de dé-croyance . Le chagrin des « ex » . L'Histoire en horreur. Nous avons vidé la mer....»

Le gouvernement est-il vraiment contrôlé par les commissions parlementaires ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le rôle des commissions d enquête _ Historique : Les premières du dysfonctionnement de la justice dans l affaire dite « d Outreau » en décembre 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Les commissions parlementaires exercent un contrôle plus ou moins efficace sur le gouvernement : le contrôle par l'information. Le rôle des commissions permanentes. Le rôle des commissions d'enquête. Cependant, le...»