La révision du bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour l application ultérieure de la clause d échelle mobile, l indice de base à La Cour de cassation juge que la clause d un bail commercial prévoyant un ...»

Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - la fixation du loyer d'un local commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « permet d'assurer une protection efficace du preneur conformement aux statuts des baux commerciaux B). A) l'indice, un element original du bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de la Cour de cassation conforme à la volonté de protection des preneurs. L'indice, un élément original du bail commercial. L'indice trimestriel du coût de la construction élément éminent de...»

Le bail commercial : le loyer

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Il faut que le centre commercial fonctionne. hui, article L.145-34, le loyer du bail renouveller est mais doit egalement correspondre avec l'indice des loyers ...»

Extrait du sommaire : «Règles de droit applicable. La révision légale du loyer. La révision contractuelle du loyer. Le droit au renouvellement: cours 2009. Les droits spécifiques des locataires: 2009. Application de la règle aux faits....»

La situation du locataire d'un bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « précédent et un plafond qui est garanti par la variation de l indice. facteur de mobilité géographique du commerce Bien que le bail commercial doit être ...»

Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»

Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « à usage de [destination précise : magasin commercial, entrepôt etc expressément que le présent bail est soumis la variation annuelle de l'indice du coût ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Le bail commercial et la propriété commerciale

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « dans le bail commercial: La clause d échelle mobile (ou clause d indexation): c'est une indexation du loyer qui doit se baser sur un indice légal : le plus ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»

Introduction au droit commercial : le bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur l indice du coût de la construction publié par l INSEE sans dépasser la valeur locative réelle du local. Chapitre 1 l exécution du bail commercial Le ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»

La révision du loyer commercial

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la variation du loyer et du taux de variation de l indice déterminant le La clause d un bail commercial prévoyant un loyer fixe annuel indexé sur le coût ...»

Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»

La situation du locataire d'un bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I) Un locataire surprotégé A) Une surprotection au cours du bail commercial 1) concernant les le loyer précédent) et un plafond (la variation de l'indice). ...»

Extrait du sommaire : «Un locataire surprotégé . Une surprotection au cours du bail commercial. Une surprotection à l'expiration du bail commercial. Une surprotection à tempérer. De nombreuses obligations pesant sur le locataire . Vers un...»

Révision triennale

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Lettre type   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Madame M., vous a consenti un bail commercial pour les 27 du decret du 30 septembre 1953 audit bail que le en fonction de la variation de l'indice national du ...»

Extrait du sommaire : «Rappel des termes du bail. Information de l´intention du propriétaire d´augmenter le loyer, conformément à la variation de l´indice du coût de la construction....»