Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Extrait du sommaire : «Une autorité administrative indépendante unifiée chargée de veiller au respect des droits fondamentaux dans les lieux d'enfermement. Vers l'unification du contrôle des établissements pénitentiaires . Une...»
La vie quotidienne en détention
Extrait du sommaire : «L'arrivée en détention. De la garde à vue au greffe. La cellule « arrivant ». Les prises de contact. La vie en cellule. Le quotidien. Argent et cantine. Santé et hygiène. Santé. Hygiène. Les relations...»
Principes du contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle. Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les formes du contrôles. Les procédures de redressement. La procédure de...»
Le contrôle fiscal: procédure et redressement
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle . Les formes du contrôle fiscal. Le redressement des impositions . Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les procédures de...»
Cas pratique sur la contestation de décisions administratives
Extrait du sommaire : «Le cas de Paul Duparc. Le cas d'Emma Forest, fille de Mme Duprez....»
CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Une irrecevabilité des recours contre les mesures d'ordres intérieurs difficilement acceptable. Le principe des mesures unilatérales non exécutoires. Exclusion des décisions attentatoires aux libertés et au statut des...»
Avoir un enfant : droit ou liberté ?
Extrait du sommaire : «Avoir un enfant, un droit. Le droit à un enfant par la filiation élective. Le respect des droits de l'enfant, condition du droit à l'enfant. Ne pas avoir d'enfant, une liberté et un droit. Le refus préalable à la...»
Quelles différences de compétences et de pratiques existent entre les assemblées parlementaires françaises et britanniques pour le contrôle des lieux de rétention des migrants sans papiers?
Extrait du sommaire : «Des différences importantes dans la participation aux contrôles menés par les Autorités compétentes. L'implication et la participation des assemblées parlementaires françaises dans les contrôles des organes...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
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