Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Lettre type   |   24/02/2009   |   fr   |   .pdf   |   1 page
Extrait du document : «Cause de la résiliation; Restitution de la garantie. How to implant a French cafe in Ireland in terms of marketing communication? Irish Times lettre type ...»

Extrait du sommaire : «Cause de la résiliation. Restitution de la garantie....»

Résiliation de bail

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   14/09/2008   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Lettre type: Resiliation de bail Presentation : Ce courrier type sera utile à tout etudiant ayant conclu un bail à duree determinee souhaitant resilier son ...»

Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec accusé de réception . Mon intention de résilier ledit bail. Comment régler le dernier mois de location ?....»

Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est toujours nécessaire pour mettre fin au bail. doit exerce sa faculté de résiliation triennale « dans sa volonté par une simple lettre recommandée avec ...»

Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»

La loi du 6 Juillet 1989, version consolidée au 14 mai 2009 - contrat de location de locaux à usage d'habitation principale ou mixte

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « adresse une lettre au propriétaire sous la forme d une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour objet la résiliation du bail et fait ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Forme et fond du contrat. Forme du contrat. Fond du contrat. Durée du contrat. Le loyer. Le dépôt de garantie. Les congés. Le congé du locataire. Le congé délivré par le bailleur....»

Bail d'habitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Contrat type   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « I - Duree du bail Le present bail est consenti III - Resiliation Le PRENEUR pourra resilier le contrat al'avance, par notification par lettre recommandee avec ...»

Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 février 2005 - les obligations réciproques à la charge des parties dans un contrat de bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « informer les bailleresses de l état du bien car une lettre datée du l inexécution de son obligation : l exécution forcée, la résiliation du bail ou l ...»

Extrait du sommaire : «Un partage des responsabilités justifié par le défaut d'avertissement du preneur. Le maintien de l'obligation d'entretien à la charge du bailleur. La légitime prise en considération du défaut d'avertissement du...»

Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « formalité nécessaire pour obtenir par la suite la résiliation du bail. du bailleur Nom, prénom et adresse du locataire Date Lettre recommandée AR ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « clause résolutoire insérée dans la bail) Lui rappelant qu fins de constat de la résiliation est notifiée dans le département, par lettre recommandée avec ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»

Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « CLAUSE DE RESILIATION Il est expressément convenu qu'à vendre les locaux objets du présent bail, il doit compter de la réception de la lettre, le PRENEUR ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Les contrats en cours

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un seul cas de resiliation du bail par le bailleur Passes les trois premiers mois, la resiliation peut etre connaitre la signification de cette lettre, et ses ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»