Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 septembre 2007, au regard des trois arrêts rendus le 1er décembre 1995 par la Cour de cassation : détermination du prix et contrat de vente
Extrait du sommaire : «La notion de prix déterminable. La notion de prix déterminable : une exigence pour la validité du contrat de vente. Une conception plus ouverte de la déterminabilité du prix. L'incidence des arrêts du 1er décembre...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006
Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher . Le Club Med....»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Presentation des echanges de donnees informatises. . Les EDI : definition et vue d'ensemble. . Les technologies et leur avenir. . Les raisons de leur développement. . Les enjeux et conséquences pour les acteurs économiques....»
Les outils TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) au service de la négociation
Extrait du sommaire : «Les TIC et leur évolution dans l'entreprise moderne. Introduction aux TIC dans l'entreprise. Les différents outils. Mutation de l'entreprise grâce aux TIC. Adaptation des TIC à la négociation. Intégration à la...»
Les enjeux des nouvelles pratiques marketing permises par le téléphone mobile
Extrait du sommaire : «Les dernières avancées technologiques et économiques de ce support. Données technologiques. Un marché de l'Internet mobile se dessine. Le téléphone mobile, un nouveau support de communication et de vente pour les...»
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