Résiliation de bail

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   14/09/2008   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Bailleur : [Nom Prenom ayant pour mandataire XXXXXXX] [Adresse] [Code Postal Ville] [Date] Objet : resiliation du bail Madame, Monsieur, Locataire du logement ...»

Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec accusé de réception . Mon intention de résilier ledit bail. Comment régler le dernier mois de location ?....»

Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « convenus. ATTENTION : le défaut de paiement du loyer par le locataire peut être une cause de résiliation du bail. Le défaut ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»

Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le locataire qui utilise sa faculté de résiliation triennale ne peut demander aucune indemnité (indemnité de droit lors du non renouvellement du bail au ...»

Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»

Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « ATTENTION : le défaut d'assurance du locataire est une cause de résiliation du bail. Face à l'absence de diligence du locataire ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de justifier de son assurance....»

La situation du locataire d'un bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La situation enviable du locataire ternie par certains procédés conventionnels Les clauses de résiliation du bail sont des clauses par lesquelles le ...»

Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»

La situation du locataire d'un bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cessation d'activité entraîne la résiliation du bail d'activité en cours de bail, il ne Ainsi, que le locataire envisage une déspécialisation partielle ou ...»

Extrait du sommaire : «Un locataire surprotégé . Une surprotection au cours du bail commercial. Une surprotection à l'expiration du bail commercial. Une surprotection à tempérer. De nombreuses obligations pesant sur le locataire . Vers un...»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « RESOLUTOIRE POUR DEFAUT DE PAIEMENT Défaut de paiement du loyer par le locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le locataire n'a pas ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»

Sous-location et concours du bailleur

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « reticence des juridictions du fond à sanctionner par la resiliation du bail grave pour justifier la perte du droit au bail par le locataire principal (CA ...»

Extrait du sommaire : «L'essentiel . Sur le rappel de la solution classique. Sur le maintien de la solution en l'espèce....»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 1994 - l'exécution du contrat : la distinction entre résiliation et résolution

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La société locataire a devant le tribunal saisi de la demande en prononcé de la résiliation du bail, produit une police d'assurance couvrant les risques d ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre résolution et résiliation. La résolution impossible . La résiliation possible. L'indépendance de la résolution et de la résiliation. Une résiliation pour les mêmes faits. Une...»

Le contrat de crédit-bail

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la presence dans le contrat d'une clause de non-recours du locataire contre l'etablissement financier, y compris pour obtenir la resiliation du bail, en l ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la résiliation automatique et nécessaire du contrat de crédit-bail suite à la résolution du contrat de vente. La fin de l'opposition jurisprudentielle. Le rappel de la nature juridique du...»