Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
La conclusion d'un bail avec une personne morale de droit public
Extrait du sommaire : «L'absence de prérogatives de puissance publique lorsque la personne morale conclut un bail commercial ou en bénéficie. La conclusion difficile de baux commerciaux par la personne morale de droit public propriétaire. La...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La jouissance comme critère indispensable à la qualification de bail. La qualification de bail a priori envisageable. La qualification de bail subordonnée à une libre disposition à usage exclusif de la chose. L'impossible...»
Etude des garanties locatives
Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»
Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement. Le droit au logement...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 mai 2005 - la résiliation unilatérale du prêteur dans le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Vers une stabilité de la jurisprudence. Les hésitations jurisprudentielles de 1993 à 2005. Les conditions de mise en oeuvre de la résiliation unilatérale reconnue au prêteur. Un remède à la situation...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 janvier 2005 - contrats spéciaux, le contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Les faits. La position de la Cour d'appel. L'arrêt de la Cour de cassation. Problématique juridique. Plan. Le caractère original du prêt à usage. La durée du prêt à usage et les conditions de sa...»
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les contrats emportant occupation du domaine public local . Les contrats ne conférant pas de droits réels à l'occupant : les actes unilatéraux. Les contrats conférant des droits réels à l'occupant : les actes...»
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