En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ? Une nature ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (SARL) et société par actions simplifiée (SAS). ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»

Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les regles specifiques relatives à la constitution de la SARL Paragraphe 1 : la particularite tenant au nombre des associes A la difference des autres societes ...»

Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»

Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Société à Responsabilité Limitée (SARL); La situation des trois futurs associés: 2. Il est suffisant d'etre deux associes pour constituer une SARL. ...»

Extrait du sommaire : «La Société à Responsabilité Limitée (SARL). La situation des trois futurs associés . Arnaud, associé majoritaire . Adrien, associé minoritaire . Victor, associé salarié. Les statuts de la SARL ...»

Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Droits sociaux; Gestion - Administration - Direction de la société. Tableau comparatif entre 3 societes commerciales (SNC, SARL, SA ...»

Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»

Cas pratique : statut juridique de la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Cas pratique : statut juridique de la SARL (société à responsabilité limitée). Delphine est nommée gérante de la société ...»

Extrait du sommaire : «Delphine est nommée gérante de la société de par ses qualités commerciales reconnues par les autres associés. La société connaît un développement important depuis trois ans. Bertrand, ayant appris...»

Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) - règlement de conflits entre associés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (SARL) - règlement de conflits entre associés. Ce gérant est également salarié de la SARL. ...»

Extrait du sommaire : «L'augmentation des parts sociales de l'un des associés par un apport en industrie. Le vote de la rémunération du gérant associé. La révocation d'un gérant salarié de la SARL. La cession de parts à un...»

Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la SARL ---- Caracteristiques |Commentaires ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales d'une SARL. Commentaire de chaque caractéristique....»

Le gérant de la Sarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le gérant de la SARL Dans toutes les sociétés, il existe deux types d'organes : l'assemblée des associés et le représentant social. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»

Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   04/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes. SARL; SAS; GmbH. Les impôts ...»

Extrait du sommaire : «SARL. SAS. GmbH....»