Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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La liberté de la presse : le droit à l'illustration des débats de la société
1. La liberté de la presse limitée par la « sphère d'intimité » de tout individu
2. L'illustration des phénomènes de société : répondre au besoin d'information du public
Une liberté cependant limitée par une apparente prééminence de l'intérêt des personnes
1. L'équilibre entre le besoin d'information du public et le désarroi causé à la victime et ses proches
2. Une prééminence de l'intérêt des personnes délaissée au profit de l'extension de la liberté de la presse

Résumé :

Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine.

Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite à un accident en scooter. Ce dernier est pris en photographie pour le magazine Paris-Match, dans son numéro 2685 ; sous la publication de sa photographie est inscrit « Il faisait la course en scooter, Il avait 16 ans. Les médecins ne pourront le ranimer ». Cette photographie est publiée dans le cadre d'un article intitulé « Routes, la guerre oubliée », donc dans le but d'assimiler de la crédibilité à un reportage sur les dangers de la circulation, sachant qu'une image choquante fait toujours de l'effet. Une image choquante, certes : Romain, l'adolescent est pris quasiment mort, le SAMU tentant de le ranimer, à demi vêtu, le visage ensanglanté. Les demandeurs ne sont autres que ses consorts, frère et parents qui réclament des dommages et intérêts pour atteinte à la dignité en la personne de Romain.