Le secret administratif
Extrait du sommaire : «Une culture du secret administratif consubstantielle au modèle bureaucratique d'administration. La bureaucratie et le principe du secret, des liaisons dangereuses. Les multiples manifestations du secret, entre pratiques inévitables et...»
La CADA et la CNIL : bilan et perspectives (1997)
Extrait du sommaire : «Des avancés certaines vers plus de transparence . Le contrôle exercé par la CNIL . L'amélioration de l'accès aux documents administratifs: un acquis permis par la CADA . mais qui pourraient être...»
Secret et discrétion dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Secret et discrétion : la protection floue de l'administré et de l'administration à la charge du fonctionnaire. La portée de ces obligations et le compromis avec les droits des différents protagonistes. Des obligations,...»
Synthèse: la motivation des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Une obligation de motivation en principe facultative . L'absence d'obligation générale de motivation. Des exceptions marginales. L'extension de l'obligation de motivation des actes administratifs. Le mouvement initié par la loi du 11...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Le secret médical et le congé longue maladie
Extrait du sommaire : «L'obligation de motiver la décision . Le refus d'un droit . Ce refus doit être motivé. Le respect du secret médical. Atteinte au secret médical. Une conciliation difficile....»
Les nouveaux droits des administrés
Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration–administré s'illustre...»
L'Etat peut-il devenir une "maison de verre"?
Extrait du sommaire : «Une dissipation de la loi du secret, par une transparence accrue. La consécration de nouveaux droits au profit du citoyen contribuant à une certaine transparence de l'administration. Une amélioration de l'accessibilité à...»
La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «La régulation de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat par la mise en 'uvre de la LOLF. Une nouvelle architecture du budget de l'Etat. Les nouveaux principes apportés par la LOLF . Les freins à la mise en place de la LOLF,...»
Les rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La fonction publique est théoriquement séparée de la politique. L'idéal de l'État wébérien. Suppose une administration subordonnée au pouvoir politique. Dans le cadre de deux systèmes relativement...»
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