Le secret d'affaires
Extrait du sommaire : «Présentation générale du secret d'affaire. Définition générale du secret d'affaires. Le secret d'affaires aux Etats-Unis. Droits conférés par les secrets d'affaires. Brevet ou secret d'affaire, quelle...»
Les rôles du Parlement
Extrait du sommaire : «Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement . Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
Le secret de l'instruction: un principe essentiel
Extrait du sommaire : «Institué dans un double but d'efficacité et de protection de la vie privée des personnes mises en examen, le secret est un principe général essentiel de la phase d'instruction . Les différents aspects du secret :...»
Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Les actionnaires sont-ils en mesure d'exiger non seulement du président, mais également de certains administrateurs pris individuellement, qu'ils répondent à des questions orales?. 'Représentation' du Conseil...»
Activités professionnelles et secret
Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»
Secret professionnel, une notion complexe à redefinir
Extrait du sommaire : «Peut-on vivre dans une société privée de secrets ?. Dans un contexte de mondialisation, le secret professionnel doit être revisité afin de permettre une meilleure la coopération internationale. Se défier de la...»
La comptabilité
Extrait du sommaire : «Notion d'une comptabilité. Règle sur la tenue de comptabilité. Le mode de preuve de la comptabilité. Communication et représentation judiciaire de la comptabilité. Les moyens de communication de la comptabilité...»
Les critères d'incitation des Paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Les critères communs. La relativité du critère de l'absence ou de la faible imposition. Le critère critiquable de la confidentialité. Les critères de choix. Les critères incitatifs. Les critères...»
Peut-on contrôler les activités de renseignement en France ?
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. L'absence totale de contrôle parlementaire. D'autres voies de contrôle ?. La difficulté d'un contrôle de l'activité de renseignement en France. La faible coordination du renseignement français. La notion...»
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