Le secret de l'instruction: un principe essentiel
Extrait du sommaire : «Institué dans un double but d'efficacité et de protection de la vie privée des personnes mises en examen, le secret est un principe général essentiel de la phase d'instruction . Les différents aspects du secret :...»
Le secret de l'instruction
Extrait du sommaire : «Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables. La place du secret en droit français. Un principe contesté et à la portée réelle limitée. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de...»
Le secret professionnel
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du secret professionnel. L'obligation au secret professionnel s'impose comme un devoir inhérent à la fonction. L'étendue du secret professionnel reconnu au ministre du Culte. La violation du secret de...»
Démocratie entre transparence et secret
Extrait du sommaire : «Une tendance contemporaine : recherche de la transparence et réduction du secret. La transparence : aboutissement de la recherche de la vérité. Le secret : obstacle de la démocratie. Une nécessaire complémentarité...»
Le secret en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le secret protégé par le droit pénal. La protection des secrets d'intérêt général. La protection des secrets protégeant un intérêt particulier. Le secret réprimé par le droit pénal. La...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001
Extrait du sommaire : «Une qualification stricte du recel face à une acception souple de l'infraction originaire. Une interprétation stricte du recel : le rejet de la dématérialisation appliquée au recel . Une appréciation souple de...»
Secret professionnel, entre vertus et rejets
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la confiance et de la confidence. La dimension éthique. La dimension morale. La vertu individuelle et cathartique du secret professionnel. Le conflit entre secret et transparence : les concepts invoqués. Le triomphe de la...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Extrait du sommaire : «La perquisition d'un cabinet d'avocats suite à la mise en examen d'un de ses clients . Le secret professionnel garantie du principe de libre défense. Le secret professionnel ne fait pas nécessaire obstacle à la perquisition. Les...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
Les garanties d’oboulo.com :
