Le secret professionnel
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du secret professionnel. L'obligation au secret professionnel s'impose comme un devoir inhérent à la fonction. L'étendue du secret professionnel reconnu au ministre du Culte. La violation du secret de...»
Le secret professionnel en service social scolaire
Extrait du sommaire : «Le secret professionnel. Définition, bases légales et caractéristiques. Violation du secret et les conséquences. Comment exercer avec des travailleurs non sociaux ?. Le circuit de l'information. Travailler avec la CPE, la...»
Secret professionnel, une notion complexe à redefinir
Extrait du sommaire : «Peut-on vivre dans une société privée de secrets ?. Dans un contexte de mondialisation, le secret professionnel doit être revisité afin de permettre une meilleure la coopération internationale. Se défier de la...»
L'éducateur de jeunes enfants et le secret professionnel
Extrait du sommaire : «Cadre général. Qu'est-ce que le secret professionnel ?. Le cadre juridique. Les limites du secret professionnel. Le secret professionnel de l'Educatrice de Jeunes Enfants (EJE). L'EJE soumis au secret professionnel. L'EJE et le secret...»
Secret professionnel, entre vertus et rejets
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la confiance et de la confidence. La dimension éthique. La dimension morale. La vertu individuelle et cathartique du secret professionnel. Le conflit entre secret et transparence : les concepts invoqués. Le triomphe de la...»
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»
Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret
Extrait du sommaire : «Le notaire face à l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. La validité de l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. L'absence de fraude aux droits du conjoint. Le...»
Les missions de la médecine du travail
Extrait du sommaire : «Les missions des services de santé au travail . Examens médicaux. Secret professionnel et de fabrication du médecin du travail. Action sur le milieu de travail. Pénalités . Responsabilités de l'em...»
Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce
Extrait du sommaire : «Un secret des affaires garanti lors du déroulement de la procédure d'alerte . Un entretien informel face au président du tribunal de commerce . Une absence de publication de la procédure d'alerte du président du tribunal de...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
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