Le secret administratif

Date de publication :

01/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le secret administratif Sommaire

 
  1. Une culture du secret administratif consubstantielle au modèle bureaucratique d'administration
    1. La bureaucratie et le principe du secret, des liaisons dangereuses
    2. Les multiples manifestations du secret, entre pratiques inévitables et véritables obstacles à la démocratie administrative
  2. Une culture du secret administratif progressivement et partiellement remise en cause
    1. Des incitations exogènes réelles, mais diversement efficaces pour une inflexion de la pratique du secret administratif
    2. Des résistances endogènes tenaces conduisant au maintien souvent injustifié du secret administratif

Résumé :

« La conscience moderne exige que l'administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l'on a le sentiment que ce qui n'a pas été fait publiquement n'est pas régulier ». Ce besoin et ces vertus prêtés à la transparence, dès le début du XXe siècle par Maurice Hauriou, sont révélateurs du décalage qui a régné, et continue toujours dans une certaine mesure de régner, entre une pratique administrative façonnée par le modèle bureaucratique, et des usagers en quête sinon de transparence absolue à des fins de contrôle attentif sur l'administration, du moins et plus modestement de plus d'écoute et d'un minimum de concertation sinon de participation. Or le secret, à savoir la rétention volontaire d'informations, fait obstacle aux revendications même les moins ambitieuses des usagers de l'administration, qui se vivent alors comme des assujettis dépendant d'un appareil administratif distant. Or cette tension, entre pratique du secret et idéal de transparence, n'est pas à minimiser. Certes à première vue, le but de l'administration est de réaliser concrètement et quotidiennement l'intérêt général ; c'est tout à la fois sa raison d'être et les raisons de ses prérogatives. Or cette fin attribuée à l'administration renvoie plutôt à l'idée d'efficacité administrative, notion qui implique de remplir une mission d'intérêt général avec un minimum de gaspillage et dans des délais acceptables. Mais précisément, pour contrôler l'action de l'administration, savoir si elle remplit bien les objectifs qui lui sont assignés et si elle agit conformément à sa mission, il est nécessaire que les informations essentielles des modalités de fonctionnement de l'administration, notamment de l'élaboration et de la prise des décisions, soient rendues publiques.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Du même auteur : Droit administratif

2
 
Les États membres devant la CJCE

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil

Exposé  |  14/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Exposé  |  27/07/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Joseph A. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Paris XI

Du même auteur :

Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?

Mémoire  |  16/09/2008  |  fr  |  .doc  |  24 pages

Les États membres devant la CJCE

Exposé  |  02/05/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil

Exposé  |  14/12/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages