Le secret bancaire

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

09/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

58 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client
1. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence
2. La violation du secret bancaire ou la responsabilité pénale du banquier
Le secret bancaire : un principe relatif souffrant de nombreuses exceptions tenant à des impératifs d'intérêt général
1. Les limites du secret bancaire face à l'administration
2. Les limites du secret bancaire face au pouvoir judiciaire

Résumé :

Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son gré. Il est en effet considéré que le secret professionnel du banquier n'est pas édicté dans un dessein d'intérêt général, mais particulier c'est à dire la protection du client. C'est ainsi que peuvent prévaloir sur ce droit à la confidence des exigences d'intérêt général venant limiter les possibilités pour le banquier d'opposer le secret aux sollicitations de tiers visant à obtenir des informations sur la situation de leurs clients. L'enjeu pour le banquier est donc de taille. Il se doit de respecter le droit de son client à la discrétion. Mais il doit également examiner la licité de la demande qui lui est adressée, et apprécier la limite de son obligation de communication. Tâche d'autant plus périlleuse que, étant au centre des relations entre son client et les tiers, il engage sa responsabilité civile et/ou pénale, tant en vers l'un qu'envers les autres, en cas de divulgation injustifiée d'informations