Le secret de l'instruction

Date de publication :

01/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

29 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le secret de l'instruction Sommaire

 
  1. Le secret de l'instruction comme garantie pour les justiciables
    1. La place du secret en droit français
  2. Un principe contesté et à la portée réelle limitée
    1. L'inefficacité et l'ambiguïté du secret de l'instruction
    2. Un avenir incertain

Résumé :

Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l'affaire d'Outreau qu' « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant, de jouer pleinement le rôle de "chien de garde" que lui assigne la Convention européenne des droits de l'homme, dans une société démocratique moderne. » De nos jours, le secret de l'instruction, affirmé à l'article 11 du Code de procédure Pénale, est de plus en plus contesté par tous les acteurs de la société, mais surtout par la presse, qui est en fait la principale victime du secret. Cependant, on a eu l'occasion de voir à de nombreuses reprises que le 'déballage' public peut avoir des effets dramatiques aussi bien pour l'efficacité de l'enquête que pour l'honneur et l'intimité des personnes mises en causes.
Le secret de l'instruction apparaît donc comme une garantie pour les justiciables (I), mais une garantie de plus en plus contestée par la doctrine comme dans les faits (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Grégoire T. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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