Le secret de l'instruction: un principe essentiel

Date de publication :

01/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le secret de l'instruction: un principe essentiel Sommaire

 
  1. Institué dans un double but d'efficacité et de protection de la vie privée des personnes mises en examen, le secret est un principe général essentiel de la phase d'instruction
    1. Les différents aspects du secret : secret interne et secret externe
    2. Un arsenal juridique
    3. Les limites au secret
  2. Les violations constantes du secret de l'instruction au nom de la liberté d'information amènent à s'interroger sur l'opportunité de son maintien
    1. Malgré l'existence de restrictions à la liberté de la presse destinées à protéger le secret de l'instruction, il ne semble aujourd'hui ne plus être qu'un voeu pieu
    2. Le débat sur l'avenir du secret de l'instruction met en évidence la nécessité pour le droit de ne pas céder aux faits

Résumé :

Si le caractère non-contradictoire de la procédure a été beaucoup atténué par l'évolution législative notamment par le nouveau code de procédure pénal et la loi du 4 janvier 1993, le secret de l'instruction reste juridiquement un principe fondateur du procès pénal. Si le principe du secret de l'instruction se trouve aujourd'hui au centre d'un arsenal juridique, protégé au nom de l'efficacité de l'instruction et de la présomption d'innocence, (I) sa violation constante amène à s'interroger sur l'opportunité de son maintien (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Sophie F. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Majeure magistrature Ecole, université : Sciences po

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