Le secret professionnel

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

12/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le caractère absolu du secret professionnel
1. L'obligation au secret professionnel s'impose comme un devoir inhérent à la fonction
2. L'étendue du secret professionnel reconnu au ministre du Culte
3. La violation du secret de l'instruction, le recel de documents
Le caractère absolu remis en cause légalement
1. Les pouvoirs du juge, une limite au caractère absolu du secret professionnel
2. Présomption d'innocence
3. Les dérogations offertes à certains métiers

Résumé :

Il existe en droit français, certains principes immuables garantissant à tous le respect de leurs prérogatives individuelles. Il en est ainsi du secret professionnel.
Quiconque s'adresse à un avocat, à un médecin, à un ministre du culte, ou encore à un banquier est en droit d'attendre de ces derniers qu'ils ne divulguent pas les diverses informations voire révélations faites au cours de leurs divers entretiens.
Qui plus est, à raison des divers renseignements recueillis dans l'exercice de leurs fonctions, l'hypothétique divulgation pourrait s'avérer préjudiciable soit à celui qui s'est confié, soit au crédit attaché à la profession.
Le secret professionnel est alors un concept interdisant à certaines professions de divulguer des informations concernant leurs clients ou patients sans que ceux-ci n'aient à leur demander leur discrétion.