Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Mémoire Politique & international Questions sociales

Date de publication :

26/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

41 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Un Secret Protégé
1. La notion de secret professionnel
2. Les personnes assujetties au secret professionnel
Un Secret Partagé
1. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant
2. Le partage d'informations entre professionnels en charge de la protection de l'enfance

Résumé :

« Pris entre le secret professionnel et la nécessité de lâcher quelques informations pour réussir un bon travail de partenariat, le métier de travailleur social est un jeu d'équilibriste dans lequel l'usager doit être gagnant ». Cette réflexion de Jacques Trémintin, qui précéda l'entrée en vigueur des lois du 5 mars 2007 instaurant un secret partagé entre professionnels en charge de la protection de l'enfance, met parfaitement en évidence la dichotomie entre l'obligation au secret professionnel, à laquelle sont tenus les travailleurs sociaux, et la nécessité de tendre vers l'objectivité dans la prise en charge de l'enfant, qui exige une approche inter partenariale et par conséquent une transmission des informations, tout ceci ayant pour vocation d'agir dans l'intérêt de l'enfant.

Le secret professionnel peut être défini comme l'interdiction faite à certaines personnes de révéler des informations dont elles ont eu connaissance dans le cadre de leur profession, sous peine de sanctions pénales.
Le secret professionnel existe dès l'Antiquité pour les médecins, qui y sont tenus en vertu du serment d'Hippocrate (IVe siècle avant Jésus Christ). L'Ancien Régime voit ensuite s'instaurer le secret des prêtres puis celui des avocats, mais les révolutionnaires aboliront le secret professionnel, perçu comme un obstacle aux pouvoirs d'investigation et de contrôle. L'obligation au secret fut toutefois rétablie par le Code pénal de 1810, avant d'être consacrée le 1er mars 1994 lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, dont l'article 226-13 affirme désormais que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Le secret professionnel des travailleurs sociaux n'a, depuis sa consécration, cessé d'être l'objet de contrôles, de controverses, de discussions et de restrictions. Il est tellement revendiqué par les travailleurs sociaux que l'on a pu oublier qu'il s'agissait à l'origine d'une obligation. En effet, les travailleurs sociaux vont jusqu'à parler d'un droit à la confidentialité, car ils l'envisagent comme la condition sine qua non à la confiance des familles qu'ils accompagnent et par conséquent à l'efficacité de leur prise en charge. De ce fait, ils ont traditionnellement rejeté de front toute remise en cause du secret professionnel, ce qui ne les a jamais empêchés d'admettre la nécessité de partager certaines informations afin d'avoir une vision exhaustive de la situation des mineurs et d'optimiser leur prise en charge.