Le Secrétariat général des affaires européennes

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

16/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Secrétariat général des affaires européennes est un organe dont le rôle consiste à informer les administrations françaises sur les questions communautaires, puis à élaborer les positions de la France sur ces questions
1. Le Secrétariat général des affaires européennes est principalement en charge d'élaborer des positions françaises cohérentes sur les questions européennes
2. A cette fin, le Secrétariat général des affaires européennes participe en amont de la formation d'une meilleure connaissance des questions communautaires par les institutions françaises
Le Secrétariat général des affaires européennes est une interface de coordination des autorités politico-administratives françaises avec les institutions de l'Union européenne
1. Le Secrétariat général des affaires européennes est un organe primo-ministériel central dans le système politico-administratif français
2. Que sa situation institutionnelle particulière conduit à constituer une interface privilégiée de dialogue avec les institutions européennes

Résumé :

Le secrétariat général des affaires européennes est, paradoxalement, un organe aussi important que l'est la méconnaissance que l'on a de son rôle et de son influence, pourtant décisive, sur les relations franco-européennes. Cet organe méconnu est en effet en charge de coordonner les relations du gouvernement français avec les institutions européennes. Le SGAE joue donc un rôle central dans la politique européenne de la France, puisqu'il est en charge du traitement de l'ensemble des questions européennes pour la France. Créé en 1948 pour organiser l'utilisation des fonds du plan Marshall, puis confirmé en 1952 pour préparer les décisions du gouvernement dans le cadre de la CECA, le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) a été consacré en 1958 pour étudier l'ensemble des questions ayant trait à la relation du gouvernement français aux organes de la CEE et de la CEEA ; à la suite d'un décret nº 2005-1283 du 17 octobre 2005, il est devenu le secrétariat général des affaires européennes et se trouve exclusivement rattaché au cabinet du premier ministre. Si le rôle du SGAE s'est renforcé à chaque étape de la construction européenne, ses missions principales et son fonctionnement sont restés les mêmes : élaborer les positions de la France sur les questions communautaires (I) et coordonner les liaisons entre les autorités politico-administratives françaises et les institutions européennes (II).

En quoi l'organisation des rapports entre les différentes autorités politico-administratives françaises et les institutions européennes assurée par le secrétariat général des affaires européennes permet-elle une amélioration des relations entre les institutions françaises et européennes et un renforcement de la position de la France au sein de celles-ci?