Les secrets d’Etat sont-ils compatibles avec l’espace public ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La démocratie ou l'équilibre fragile entre transparence et secrets d'Etat
1. Définition du « secret d'Etat » : notion de secret institutionnalisé
2. Les secrets visant au respect des libertés individuelles ou à l'efficacité administrative
3. Les secrets relatifs à la défense nationale
Les excès du secret d'Etat
1. Les excès commis au nom de la raison d'Etat
2. Les excès au service d'intérêts particuliers

Résumé :

La démocratie est « un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyens ». La démocratie, c'est également et surtout dans sa conception moderne, l'état de droit et le respect des libertés individuelles, idées inspirées directement des Droits de l'Homme. Ainsi, la démocratie induit intrinsèquement la séparation entre espace public (qui concerne les affaires d'intérêt commun), et l'espace privé (qui concerne exclusivement les individus). L'espace privé n'intéresse ni l'etat ni la justice, aussi longtemps qu'il n'est pas le lieu de faits de nature à remettre en cause l'ordre public.
Les démocraties libérales, dont la France qui nous intéresse ici en premier lieu, perçoivent donc la sphère privée comme nécessairement opaque. En revanche l'espace public doit obéir à des règles de transparence de plus en plus strictes. Ce phénomène est lié à des causes structurelles : le principe du mandat représentatif censé suppléer à grande échelle l'idéal démocratique athénien comporte des limites perceptibles. Parmi ces limites, on trouve l'impossibilité de satisfaire l'ensemble des citoyens à travers les mesures adoptées, ou encore la sensation de distance entre le citoyen et le politique. On trouve également des causes plus conjoncturelles comme la corruption ou l'inertie politique qui créent de la lassitude. Autant de raisons qui justifient cette soif de transparence dans les affaires publiques.

Cela dit, si l'on peut facilement imaginer les travers d'une société où l'espace public est à dominante opaque, on conçoit aussi ceux induits par un excès de transparence (inertie du politique à cause de la lenteur des procédures, interférences entre sphères publique et privée, voire mise en danger de la nation par des fuites d'information relatives à la sécurité nationale). D'où l'idée qu'il y aurait certaines zones à définir, pour lesquelles le secret serait nécessaire. Mais si l'on peut espérer trouver un équilibre entre transparence et opacité de la sphère publique en France, jusqu'où a-t-on le droit d'aller au nom de la démocratie, et où devrait-on s'arrêter au nom du bon fonctionnement de notre société, voire même de la survie de la nation ?