Les sectes et le droit
Extrait du sommaire : «Une réglementation restreinte, la conséquence d'obstacles juridiques. Des moyens de lutte depuis la loi du 12 juin 2001 : une timide répression. Le législateur muselé par des règles supralégislatives et...»
Les sectes dans le droit français
Extrait du sommaire : «La secte, un groupement particulier inséré dans un contexte religieux évolutif. La loi de 1905, une référence ancienne s'inscrivant dans un contexte nouveau marqué par un fait religieux plus...»
La confrontation des sectes et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales assurent une place aux sectes dans l'espace du droit. Une définition juridique problématique qui permet aux sectes de jouir des libertés fondamentales. La crainte des dérives antisectaires. Les...»
Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique
Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types...»
Les sectes et la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «L'aspiration des sectes d'obtenir le statut d'association cultuelle. La recherche de la reconnaissance des sectes comme étant des religions. Les champs dans lesquels les sectes trouvent à s'implanter. Le gouvernement ne reste pas inactif...»
Les sectes
Extrait du sommaire : «Comment distinguer une secte ?. Les sectes avancent cachées. Comment définir une secte. Les dispositifs juridiques existent, mais leur application laisse dubitatif. Le cadre législatif existant. Les jugements en montrent les l...»
La laïcité dans le droit positif français
Extrait du sommaire : «La loi du 9 décembre 1905 garantit la protection de la liberté de conscience par un Etat neutre. L'application du texte de 1905, pourtant modifiée à neuf reprises, révèle les contradictions de la conception...»
Sectes et libertés
Extrait du sommaire : «La secte comme l'expression de l'aliénation totale des libertés individuelles. Le danger représenté par les sectes : l'atteinte aux libertés fondamentales et à l'ordre public. Une action contre les sectes...»
La prise en compte des identités religieuses dans notre droit
Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»
Les rapports entre le droit et la religion
Extrait du sommaire : «Une exclusion nécessaire entre le droit et la religion pour permettre l'application du principe de laïcité . Un droit répondant au principe du respect des différentes croyances (voir 12). Un droit répondant au principe...»
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