La confrontation des sectes et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales assurent une place aux sectes dans l'espace du droit. Une définition juridique problématique qui permet aux sectes de jouir des libertés fondamentales. La crainte des dérives antisectaires. Les...»
Sectes et libertés
Extrait du sommaire : «La secte comme l'expression de l'aliénation totale des libertés individuelles. Le danger représenté par les sectes : l'atteinte aux libertés fondamentales et à l'ordre public. Une action contre les sectes...»
Les sectes et la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «L'aspiration des sectes d'obtenir le statut d'association cultuelle. La recherche de la reconnaissance des sectes comme étant des religions. Les champs dans lesquels les sectes trouvent à s'implanter. Le gouvernement ne reste pas inactif...»
Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique
Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types...»
Les sectes, sujet sensible entre l'Europe et les Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les États-Unis d'Amérique, berceau des sectes. La Constitution garantit une liberté de culte. Un gouvernement sous pression. Le Nouveau Continent : allié des sectes en Europe....»
Les sectes
Extrait du sommaire : «Comment distinguer une secte ?. Les sectes avancent cachées. Comment définir une secte. Les dispositifs juridiques existent, mais leur application laisse dubitatif. Le cadre législatif existant. Les jugements en montrent les l...»
Les sectes et l'Etat français
Extrait du sommaire : «Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes. Définitions. Problèmes posés par les agissements des sectes. Problème du cadre juridique avant les années 1990. Les actions engagées par l'Etat...»
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources des libertés fondamentales. Le régime juridique général applicable aux libertés fondamentales....»
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La secte, une personne morale ?. « Secte », une définition difficile à saisir. Les diverses formes que peuvent prendre une secte. Une responsabilité pénale de la personne morale bien difficile à mettre en...»
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