Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique

Date de publication :

24/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique Sommaire

 
  1. Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?
    1. Les sectes et le cadre de leurs libertés
    2. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types d'association
  2. « Les armes de la loi » : l'arsenal législatif est suffisant pour combattre leurs dérives
    1. S'agissant des atteintes aux biens
    2. S'agissant des atteintes aux personnes

Résumé :

Le sens du mot secte est à peu près impossible à définir avec exactitude, cependant, "dans son acceptation large, maintenant quasi institutionnalisée, il désigne une association de personnes dangereuses pour la société, ayant le plus souvent, mais non exclusivement un objet religieux", résume Francis Messner dans Les sectes et le Droit. D'un point de vue juridique, ce mot n'apparaît dans la terminologie officielle qu'en 1996, sans toutefois être défini. En effet, donner une définition précise reviendrait à adopter une position formelle. Ce n'est pas le cas : il existe en pratique deux approches possibles :
- considérer le phénomène sectaire comme une simple activité humaine dont le droit n'a connaissance qu'à travers ses infractions : cela permet d'éviter les lois d'exception.
- reconnaître sa spécificité en tant que forme religieuse et lui fournir un cadre juridique ; mais cela revient prendre position sur le contenu d'une doctrine.
Ainsi à travers les alternatives reconnaître/ignorer, et intégrer/séparer (comme le suggère déjà l'étymologie du mot dont la racine signifie suivre ou couper) se dessine le thème du rapport de la société laïque au fait religieux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance-Management Ecole, université : HEC

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