Les sectes et le droit

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

07/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une réglementation restreinte, la conséquence d'obstacles juridiques
1. Des moyens de lutte depuis la loi du 12 juin 2001 : une timide répression
2. Le législateur muselé par des règles supralégislatives et supranationales
La jurisprudence, garante de la protection des victimes, dans l'attente d'une évolution juridique future favorable
1. L'importance de la jurisprudence dans la lutte contre les sectes malgré des moyens juridiques limités
2. Le constat d'une nécessaire évolution du droit touchant aux sectes

Résumé :

Après les récents scandales touchant aux sectes, notamment au travers des plus médiatisées comme l'Ordre du Temple Solaire, ou le mouvement Raélien, et la place croissante qu'elles tendent à prendre dans la société, il est apparu nécessaire au législateur d'encadrer juridiquement la pratique de ces mouvements, parfois obscurs.
L'étymologie du terme 'secte' renvoie au mot Latin 'secta' (une voie que l'on suit), terme lui-même dérivé du verbe 'sequi' qui signifie 'suivre'. Certains l'associent également au verbe 'secare', signifiant 'couper', en opposition avec le terme 'religion', qui lui viendrait du Latin 'religare', signifiant 'relier'. Il est difficile de définir les sectes mais la définition française apparaît éclairer la notion : « C'est un groupement qui poursuit une activité ayant pour but de créer, maintenir, ou exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes par l'exercice de pressions graves ou réitérées, ou de techniques propres à altérer son jugement pour les conduire à un acte ou une abstention qui leur serait gravement préjudiciable ».
Dans cette étude des sectes et du droit les encadrant, il paraît nécessaire de restreindre le champ de l'analyse au cas de la France, ce choix étant dû au risque de rester trop superficiel dans l'approche du sujet. Cela n'empêche pas, pour l'illustration, d'évoquer rapidement les situations diverses à quelques endroits du globe.
En France, tout d'abord, le rapport parlementaire de 1995 recensait 173 sectes. Au Japon, le gourou d'une secte a été condamné à mort en 2004 après plus de 10 ans de procédure. En Belgique, on parle de modifier l'article 21 alinéa 1 de la Constitution sur l'autonomie des cultes. Au Canada, il y a une forte hésitation pour beaucoup à adopter une loi concernant les sectes, car observant la loi française de 2001, se posent bon nombre de critiques vis-à-vis des limites qu'il faudrait y apposer, et donc vis-à-vis de la réelle utilité de la loi. Au Etats-Unis, la Westboro Baptist Church, secte homophobe, a été condamnée à payer 10 millions de dollars à la famille d'un homosexuel qu'elle avait fait assassiner.
Mais ce phénomène n'est pas nouveau. En effet, certains prétendent que le Christianisme s'est développé comme une secte au sein du Judaïsme, évoluant plus tard vers une reconnaissance officielle de par son très grand nombre d'adeptes. Pline Le Jeune dans l'Antiquité qualifiait le Christianisme de religion illicite, et de « superstition déraisonnable et sans mesure ». Il leur reprochait de « miner l'ordre moral et de former un Etat dans l'Etat ». Au XIXe siècle, Max Weber et Ernst Troeltsch définissent la secte comme « un groupement religieux extrémiste, intransigeant et en rupture avec la société ». Depuis les années 1980, le terme de 'secte' s'est forgé un sens fortement péjoratif, beaucoup ayant été mises en cause dans des affaires touchant à la société française, souvent qualifiées de groupes totalitaires, prenant le contrôle de ses adeptes, et les mettant volontairement en marge de la société.
Ces éléments de fait conduisent naturellement à se demander comment les pouvoirs publics français ont réagi face à ces entités, pour les contrôler et endiguer ce phénomène. L'étude de ce sujet « Les sectes et le droit » a deux intérêts de poids : Etudier l'environnement juridique dans lequel elles évoluent en France, et observer s'il y a nécessité d'aller plus loin, et connaître des problèmes qui se posent ou se sont posés en matière d'élaboration de cet ensemble juridique. Pour avancer dans le raisonnement, il convient de se poser les questions suivantes : De quelles façons le législateur est-il intervenu pour cadenasser les mouvements sectaires ? Quelles-ont été les difficultés dans la mise en place de cette législation ? Comment est appliquée la loi en matière de lutte antisectes ? Les pouvoirs publics ont-ils réellement les moyens de lutter contre les sectes ?