La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La sécurité : un droit difficile à cerner. L'absence explicite de la sécurité dans les textes. Un droit implicitement lié aux droits de l'homme. Une interprétation large de la sécurité : risques et dérives. Une interprétation large. Les risques de...»
« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam
Extrait du sommaire : «La notion de salarié-individu. L'identification du phénomène d'individualisation. Le sens du phénomène d'individualisation. Le droit du travail à l'épreuve du phénomène d'individualisation....»
Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?
Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit...»
La peine de mort a-t-elle un sens ?
Extrait du sommaire : «Les justifications rationnelles de la peine de mort semblent l'inscrire dans un projet de société meilleure. Les dérives d'application et l'arbitraire entourant la peine de mort doivent réveiller une conscience éthique....»
Liberté, Egalité... Modèle libéral et modèle socialiste
Extrait du sommaire : «L’état civil. Issu d’un pacte ou d’un contrat, l’état civil. est-il seulement constitué pour défendre les propriétaires ?. Liberté, Egalité. Dans la Cité, la...»
Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, source non négligeable du droit du travail. Une contribution importante. La jurisprudence, entre continuité et revirements. Les enjeux de la jurisprudence : la question de l'application rétroactive du revirement. Un droit acquis à...»
Que reste-t-il du droit national ?
Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une nouvelle volonté de...»
La Politique Extérieure de Sécurité Commune
Extrait du sommaire : «La pesc : de l'idée a la concrétisation. Le Domaine de la PESC. Le Domaine particulier de la défense: la création de la PESCD. Un dispositif complet et complexe. Le poids des différents acteurs. L'efficacité et cohérence de la PESC. Une large ...»
Commentaire d'arrêt 11 décembre 1992. Le transsexualisme, indisponibilité de l'état des personnes et modification de l'état civil d'une personne
Extrait du sommaire : «L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause. Un principe général de droit. Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe. L'état civil en harmonie avec le contexte social. Les conditions exigées par la Cour de Cassation...»
La politique étrangère de sécurité commune (PESC), projet européen ?
Extrait du sommaire : «La PESC : étape d’un projet européen ?. Quel projet européen pour l’Union européenne ?. La construction de la PESC : vers la réalisation du projet européen ?. La PESC : un projet communautaire en...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.