Le principe de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique présente deux axes fondamentaux : un axe formel et un axe temporel. L'axe temporel concerne la prévisibilité de la loi. La portée du principe de sécurité juridique...»
La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Extrait du sommaire : «Une sécurité juridique fondée sur le système du précédent. Les principes de la Common Law. Un système d'Equity raisonné. Des cadres permettant une évolutivité. Des évolutions...»
La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La garantie des droits au travers du principe général de droit de non-rétroactivité de la règle de droit. La recherche d'une stabilité juridique dans la prohibition de l'effet dans le passé de la règle de...»
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit
Extrait du sommaire : «Les causes et les caractéristiques de cette inflation normative. Cette complexité accrue du droit est une menace pour la sécurité juridique....»
Le principe de sécurité juridique et les actes administratifs
Extrait du sommaire : «Sécurité juridique et actes administratifs : a priori incompatibles ?. La sécurité juridique, un principe absent en droit administratif ?. La conciliation de principes opposés . Sécurité juridique et sortie de...»
Validations législatives et sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Si les validations législatives peuvent entraîner de l'insécurité juridique, elles constituent la moins pire des techniques pour débloquer des situations juridiques inextricables. Les validations législatives sont...»
Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n’est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant...»
Le principe de sécurité juridique et l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique : une exigence fondamentale pour les actes administratifs . Une protection des administrés consacrée. Un effort constant d'approfondissement de la sécurité juridique. Un principe de...»
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