Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
Sécurité juridique et confiance légitime
Extrait du sommaire : «Un traitement différentiel de ces principes par la tradition française et européenne. Une apparition historiquement implicite en droit français. L'affirmation explicite au niveau européen de ces principes...»
Arrêt Kühne, 13 janvier 2004
Extrait du sommaire : «L'interprétation postérieure d'une règle communautaire applicable à des rapports juridiques nés antérieurement?nonobstant le caractère définitif d'une décision administrative ?. L'effet rétroactif de...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - la rétroactivité des lois fiscales
Extrait du sommaire : «L'accentuation du contrôle exercé sur les lois fiscales rétroactives. L'existence antérieure d'un contrôle limité. L'affirmation d'un réel contrôle de proportionnalité. Les tentatives de justification...»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique . Le principe d'égalité et la régulation économique publique . La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de...»
Arrêt CE 29 mars 2006, Centre d'Exploitation du Livre Français (CELF)
Extrait du sommaire : «Une malléabilité encadrée de l'office du juge interne en amont du contrôle communautaire. Une compétence reconnue quant à l'examen de l'existence d'aides d'Etat. Une compétence enviée quant à l'exclusion...»
La doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal connaît un régime original d'opposabilité de la doctrine administrative. La prolifération de la doctrine administrative vise à répondre à un souci d'explicitation de la loi fiscale, mais peut...»
Commentaire des articles 1106 et 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations en comparaison avec le droit positif actuel
Extrait du sommaire : «La dénaturation jurisprudentielle de l'essence de la promesse unilatérale de contrat contrecarrée par l'article 1106 du projet Catala : une voie ouverte vers plus de sécurité juridique ? . Rupture jurisprudentielle et...»
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la théorie du mandat apparent par rapport à la faute du mandant. La négation de l'apparence avant 1962. Le fondement du mandat apparent : l'erreur légitime. L'application de la théorie de l'apparence au...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
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