La sécurité juridique en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Un principe ancré dans notre droit, même s’il ne constitue pas un principe général du droit (PGD). La sécurité juridique, principe déduit (par la CJCE) de la nature du système des...»
Le principe de sécurité juridique et les actes administratifs
Extrait du sommaire : «Sécurité juridique et actes administratifs : a priori incompatibles ?. La sécurité juridique, un principe absent en droit administratif ?. La conciliation de principes opposés. Sécurité juridique et sortie de vigueur des actes administratifs...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République : renforcement doctrinal, effectivité de la...»
Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause objective : un déclin amorcé. Un renouveau de la jurisprudence, signe du caractère malléable de la cause. Une notion complexe reléguée par d'autres règles juridiques. L'abandon de la cause : un rapprochement...»
Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec
Extrait du sommaire : «Droit de grève dans les services publics en Italie. Droit de grève dans les services publics au Québec....»
Le principe de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Si, en France, le principe de sécurité juridique n'était pas garanti en tant que tel. l'exigence de sécurité juridique [ap] est centrale en droit communautaire. et devient de plus en plus pertinente en Droit français....»
Les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Une absence de reconnaissance solennelle du principe de sécurité juridique par les autorités administratives. La primauté des moyens d'action des autorités administratives pour une bonne administration de la justice. La primauté du principe cardinal...»
Le droit communautaire dans le droit français
Extrait du sommaire : «Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la jurisprudence européenne. La transposition effective...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive et agitée de l'autonomie judiciaire. Une réponse à la carence du pouvoir réglementaire. La réaffirmation du pouvoir d'appréciation des juges du fond. Une reconnaissance de l'autonomie judiciaire porteuse de...»
Le légicentrisme
Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du légicentrisme sous la Vème République. Les érosions en...»
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