La sécurité du travail en droit européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. La sécurité du travail en droit européen Introduction Tout d'abord, il faut ...»

Extrait du sommaire : «La directive comme instrument de prédilection. Une directive cadre fondamentale. Un flot continu de directives particulières. Les institutions assurant une action communautaire constante. L'agence européenne pour la sécurité...»

« Le droit du travail : entre passé et avenir »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Existe aussi au niveau europeen la Charte Sociale Europeenne ratifiee par la France en 1972 et qui prevoit le droit au travail, à la securite, le droit de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections...»

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « RAY Jean-Emmanuel, Droit du travail - Droit vivant, 2006 qualite en combinant flexibilite et securite >>, Projet de au Conseil, au Parlement europeen, au Comite ...»

Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « suffisant, la liberté d'association et de négociation collective, le droit à la la protection de la santé et de la sécurité au travail, la protection ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance des droits sociaux des travailleurs. Liberté de circulation des travailleurs européens et coordination des régimes de sécurité sociale. La construction d'un socle de droits sociaux fondamentaux du...»

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « pas le maintien du modèle de l'emploi au sein du droit du travail. II plaide plutôt pour une reconfiguration de la notion de sécurité, sur trois plans ...»

Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»

L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « non-discrimination, la santé et la sécurité, et certains pans entiers des relations de travail ne sont pas appréhendées par le droit communautaire (salaire ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « là encore une approche équilibrée entre flexibilité et sécurité : la baisse aides sociales ainsi que la remise en cause du droit du travail ne peuvent ...»

Extrait du sommaire : «La Mondialisation contestée, l'Union européenne sollicitée. . L'héritage historique du processus d'intégration : le déséquilibre structurel entre objectifs économiques et préoccupations sociales. . A la...»

L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au veritable probleme que pose le droit du travail d'apprecier les consequences eventuelles du travail de nuit pour leur sante et leur securite (notamment en ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»

L'ordre public social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   24/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 34 de la Constitution, il appartient à la loi de fixer « les principes fondamentaux du droit syndical, du droit du travail et de la Sécurité sociale ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»

Le droit à la santé - grand oral CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux de travail (congés, durée maximale de travail) mais ce ne vise que les travailleurs salariés Le droit de la ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité du principe. En droit international et européen. En droit interne. L'effectivité du principe. Conditions de l'effectivité. Limites de l'effectivité....»