La sécurité constitue-t-elle un droit de l’homme ?

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français

libertés publiques

exposé

publié le 19/06/2008

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Résumé

Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l’homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l’Etat. Celui-ci a alors l’obligation de les respecter, non seulement dans l’ordre des buts mais aussi dans l’ordre des moyens. Ainsi, tout être humain possède des droits universels, quelque soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux, tels que l'ethnie ou la nationalité.
Cependant, les droits de l'homme, dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assuré. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en droit, en philosophie et en sciences politiques.
Les principaux « textes fondamentaux » régissant les droits de l’homme en France sont : la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948 ou encore la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.
Ainsi, un grand nombre de droits sont aujourd’hui garantis par l’ensemble de ces textes. Toutefois, le droit à la sécurité n’est explicitement consacré dans aucune de ces « déclarations fondamentales ». Cette absence signifie-t-elle que la sécurité constitue une sorte de « droit secondaire » par rapport aux autres droits consacrés ?
Dès lors, sans texte, on pourrait considérer que le droit à la sécurité n’est pas un droit de l’homme, qu’il n’existe pas juridiquement. Mais ce raccourci peut sembler beaucoup trop restrictif. En effet, les rédacteurs de ces textes fondamentaux prônaient des idées différentes de celles d’aujourd’hui et il paraît indispensable d’étudier l’approche de la notion de « sécurité » de manière évolutive.
La question qui se pose est de savoir si la sécurité est à elle seule un droit de l’homme ; ou si elle se définit uniquement par rapport aux autres droits de l’homme. De plus, une interprétation extensive de la notion de sécurité peut-elle, à terme, faire l’objet de dérives ?

Pour répondre à ces questions, nous verrons que la sécurité est un droit difficile à cerner car il ne s’agit pas réellement d’un droit autonome (I) ; et qu’une interprétation trop large de ce droit par un Etat peut conduire à des risques tels que l’excès de pouvoir sécuritaire (II).

Sommaire

La sécurité : un droit difficile à cerner
1. L'absence explicite de la sécurité dans les textes
2. Un droit implicitement lié aux droits de l'homme
Une interprétation large de la sécurité : risques et dérives
1. Une interprétation large
2. Les risques de l'interprétation de la notion de sécurité : les dérives sécuritaires dues à un excès de pouvoir

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