La sécurité juridique

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La garantie des droits au travers du principe général de droit de non-rétroactivité de la règle de droit
1. La recherche d'une stabilité juridique dans la prohibition de l'effet dans le passé de la règle de droit
2. Les aménagements au principe de non-rétroactivité de la règle de droit
L'immédiateté de l'application de la règle de droit remis en cause par le droit dit transitoire
1. La sécurité juridique assurée par le droit transitoire contre les problèmes liés à l'applicabilité directe de la règle de droit
2. Le numéro d'équilibriste entre sécurité juridique et évolution du droit assuré par le droit transitoire

Résumé :

Littéralement la notion de « sécurité juridique » n'existe pas dans les textes juridiques.
D'emblée cette notion de sécurité juridique entraîne des implications concrètes, ce n'est pas un principe abstrait faisant appel à de grandes théories, les conséquences sont claires et précises. Tout d'abord, avant de voir les implications, on peut dire que le terme même de garantie, utilisé dans la DDHC, renvoie à l'idée de protection, de stabilité, à l'idée que les droits octroyés aux individus sont des droits « fiables » pouvant être invoqués indépendamment du changement des majorités au pouvoirs, ou indépendamment des nouvelles lois élaborées. En termes simples il ne faut pas, par principe, que le droit en général puisse être remis en cause facilement, il y a une idée « d'acquis ».
L'Etat qui se veut respectueux du droit se doit donc d'organiser cette garantie. Ainsi pour ne pas remettre en cause les droits garantis il faut assurer tout d'abord la non-rétroactivité de la règle de droit et prémunir ces droits garantis des problèmes liés à l'applicabilité directe des nouvelles dispositions par le droit transitoire.