Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

19/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit
1. Un principe ancien en droit interne
2. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et l'inflation normatives croissantes
3. La réaffirmation du principe de sécurité juridique
Le principe de sécurité juridique, principe directeur du droit public européen
1. Le cadre européen : sécurité juridique et son corollaire, la confiance légitime
2. La recherche de meilleures procédures normatives dans les divers pays
3. La sécurité juridique, un principe aux multiples applications

Résumé :

Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu'à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l'ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire. Elle a été évoquée à de nombreuses reprises par les plus hautes autorités de l'État, qu'il s'agisse du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil constitutionnel, ou encore du Vice-président du Conseil d'État, qui dénonçait le « droit gazeux et instable » en 2001, lors de la cérémonie des voeux au Président de la République. En outre, ce principe est fréquemment visé par les décisions des juridictions communautaires et européennes, dans un litige sur dix en moyenne.

Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles. (rapport du Conseil d'Etat, 2006)
Principe souple et plastique, il peut lui-même se décliner en plusieurs exigences, dont la confiance légitime. Celle-ci consiste en la protection des droits subjectifs individuels face à une modification imprévisible de la règle de droit, susceptible de remettre en cause des droits acquis.