La sécurité sociale en France, de sa naissance au système actuel

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les origines de la sécurité sociale
1. Un système d'Assistance publique et de libre prévoyance
2. Création d'institutions sociales à l'origine de la sécurité sociale (1890-1945)
Formation et rôle du système de la sécurité sociale dans l'économie
1. Formation et principe du nouveau système de sécurité sociale
2. Le plan français de sécurité sociale
L'organisation de la Sécurité Sociale : les différents régimes
1. Le régime général
2. Le régime agricole
3. Les régimes spéciaux
4. Le régime des cultes
Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945
1. Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967
2. Les ordonnances de 1967
3. De nouvelles préoccupations apparaissent
Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent
1. Le financement de la sécurité sociale
2. Les dépenses de santé
3. Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale
4. L'évolution des dépenses de santé depuis 1955
5. Le financement des dépenses de santé

Résumé :

On définit la sécurité sociale comme un sous-ensemble de la protection sociale concernant la santé. Les dépenses de santé sont évaluées à 198 milliards d'€ en 2006. Ce qui représente 35% de la protection sociale. Celle-ci est prise en charge à 88% par le public (dont 82% par les régimes de la sécurité sociale), 10% par les mutualités, et environ 1% par les régimes d'employeurs et les ISBLSM. La sécurité sociale est donc le principal souscripteur de santé en france. Néanmoins, la dette de la sécurité sociale s'élevait en 2007 à 10 milliards d'€. Au vu des chiffres actuels, nous pouvons nous demander comment la sécurité sociale en est arrivée à un niveau de déficit structurel aussi élevé.

Dès l'Antiquité, des solidarités se sont mises en place à travers des organisations locales, religieuses et des métiers. Cela a généré des secours mutuels entre les membres de ces groupes face aux aléas de la vie. Néanmoins, cette assistance publique reste limitée et ne concerne que quelques segments de la population.
La sécurité sociale sous la royauté prend forme avec l'organisation féodale et religieuse :
L'organisation féodale est d'abord un système de protection contre l'insécurité : le Seigneur protège sa population contre les agressions physiques et la disette (par des prêts). En contrepartie, les paysans exploitent les terres du Seigneur.
L'Eglise intervient dans la sécurité sociale par l'aumône. Elle accepte que celle-ci soit faite aux portes de leurs églises. Ensuite, elle centralise les ressources accumulées et redistribue au nécessiteux. Les monastères assurent aussi protection, assistance, et soins aux plus démunis.
Plus tard s'organisent les confréries de métiers sous forme de corporations qui jouent un rôle culturel, de formation et d'entre-aide.
Par ailleurs, les municipalités créent des établissements sociaux destinés aux pauvres et aux enfants abandonnés.
Plusieurs édits royaux reconnaissent l'assistance aux personnes « à cause de leurs âges, de leurs infirmités, ou du trop grand nombre d'enfants dont ils sont chargés ». Les mesures sont plutôt répressives car ces personnes ont obligation de se rendre dans leur paroisse.
Par ailleurs, des groupes de population sont privilégiés. C'est le cas des mineurs, ou des invalides de guerre. Ces derniers bénéficient de pensions versées par l'Hôtel des Invalides. C'est le premier régime spécial de la sécurité sociale toujours en fonctionnement.