La sécurité du travail en droit européen

Tout d'abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s'explique assez aisément par l'objectif des textes européens qui est d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de meilleures conditions de vie. Depuis l'adoption de l'Acte unique européen, la Communauté a de véritables compétences en matière de santé et de sécurité du travail et a élaboré une vingtaine de directives. Dans cette matière, les règles adoptées en application de l'article 137 sont de préférence des directives en raison de la souplesse qu'elles permettent. En matière de santé et de sécurité du travail, elles sont adoptées suivant la procédure de codécision. Dans ce cadre, les États ont adopté une directive cadre très importante sur la santé et la sécurité du travail dès 1989 ainsi que plusieurs directives particulières. (I) Les États membres ont également pris soin de créer des institutions qui s'occupent essentiellement de la sécurité et de la santé des travailleurs. (II)