Le rôle du Sénat en France sous la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Bibliographie indicative: Le reglement du Senat sous la Cinquieme Republique par Carole Enfert (Relie - 1999) Le Senat par JL Herin et Alain Delcamp (Broche ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, instrument de rationalisation du parlementarisme. Un facteur de pondération et de stabilité : la « Chambre de la continuité ». Une fonction régulatrice? au profit de l'exécutif. Le Sénat,...»

Le Sénat sous la cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les évolutions possibles du Sénat pour une chambre plus moderne et dynamique. Le Sénat sous la cinquième République Introduction « Sénat. ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution illégitime ?. Un manque flagrant de légitimité. La tentative manquée de réforme de 1969. Une institution conservatrice ? Un Sénat modérateur? trop peut-être ?. Un Sénat...»

La vie politique sous la cinquième République (1958-2002)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Sénat est un contrepoids, mais pas un concurrent, car l Assemblée nationale a le dernier mot. La cinquième république est un régime semi-présidentiel. ...»

Extrait du sommaire : «La république gaullienne (1958-1969). Le retour de De Gaulle. Le président de la République, clé de voûte de la constitution de la cinquième République. L'apogée de la république gaullienne...»

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Enfin, le Sénat ne peut être dissout, il ne s agit que de l droit de dissolution, nous allons pouvoir observer que sous la Cinquième République elle peut ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en oeuvre. Les limites au droit de dissolution. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République. Une dissolution...»

La cinquième république à l'épreuve de la rue

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du referendum sur la decentralisation et la reforme du Senat (le president 2 novembre 2006) Histoire economique et sociale de la Cinquieme Republique par Andre ...»

Extrait du sommaire : «La résistance des institutions. La Cinquième est née de la contestation de la rue. Elle a su résister aux contestations. Une politique néanmoins influençable. Gouvernements forts, gouvernements faibles. L'influence de...»

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « actuellement. B) Le probleme de l'alternance politique Le senat, sous la cinquieme republique connait une situation particuliere. En ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»

Le pouvoir législatif sous la cinquième république

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de se prononcer seule sur le texte, en ecartant ainsi le Senat. Bibliographie * La cinquieme Republique, tome 3 : Le pouvoir legislatif et le systeme de partis ...»

Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»

La cinquième République de 1958 à 1962

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l Assemblée nationale sur le Sénat) L établissement publiques françaises : Les grands principes constitutionnels, la Cinquième République, de Gérard ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République . Le statut. Les attributions....»

Qui fait la loi sous la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un l'émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative...»

L'initiative parlementaire sous la cinquième république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le droit constitutionnel de la cinquième République, Dmitri Georges constitution de la Vème République semblent bien il est beaucoup plus souple au sénat. ...»

Extrait du sommaire : «Si les dispositions de la constitution tendent à limiter l'initiative parlementaire. Une série d'obstacles juridiques la limitent dans son champs d'application. De même, une série de filtres liés à la procédure...»