Le Sénat: mode d'élection et rôle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « B- Un suffrage moins légitime 2 justifications à ce mode de scrutin qui se sont estompées : - la première était politique : le sénat échappait à la ...»

Extrait du sommaire : «Un recrutement qui perd ses raisons d'être . Un suffrage très inégal . Un suffrage moins légitime . Un travail qui justifie l'institution . L'apport du bicamérisme . La demande de réformes ....»

Le rôle du Sénat en France sous la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la Ve Republique. Cependant, de graves disparites resultent du mode d'election du Senat. La representativite desequilibree ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, instrument de rationalisation du parlementarisme. Un facteur de pondération et de stabilité : la « Chambre de la continuité ». Une fonction régulatrice? au profit de l'exécutif. Le Sénat,...»

Quel avenir pour le bicamérisme en France?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le probleme de la legitimite du Senat tient à son mode d'election, au suffrage indirect à deux voire trois degres, source d'inegalites importantes. ...»

Extrait du sommaire : «Le bicamérisme s'est progressivement imposé pour devenir une constante des républiques françaises depuis 1875. La légitimité du Sénat . Faut-il alors supprimer la deuxième chambre ? Le Sénat n'est-il pas...»

Indispensable Sénat, de Jean Cluzel

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « experience, sont renouveles par tiers tous les 3 ans et leur mode d'election n'offre de l'histoire de l'institution nous prouve l'importance du Senat, en tant ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat de 1875 à nos jours. La naissance du bicamérisme en France. 1875 : la 3e République ou un bicamérisme égalitaire. 1946 : la 4e République ou un monocamérisme camouflé. 1958 : la 5e...»

Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « entre les 2 modes de scrutin d'election des senateurs En France, le senat se situe toujours à droite Cela s'explique par son mode d'elections qui favorise les ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution qui peut paraître contraire à l'idéal démocratique. De nombreuses inégalités dans l'élection des sénateurs. Le problème de l'alternance politique. La nécessité de...»

Le bicamérisme américain

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Senat et la Chambre des representants sont relativement semblables dans leur role comme mode de scrutin identique pour l'election des representants et ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat et la Chambre des représentants sont relativement semblables dans leur rôle comme dans leur fonctionnement . L'existence de deux assemblées est justifiée par des attributions singulières....»

Histoire, organisation et fonctions du Sénat sous la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les senateurs La reforme de juillet 2003 a reduit le mandat des senateurs et a reforme la composition du Senat. Leur mode d'election est fixe exterieurement ...»

Extrait du sommaire : «Genèse du Sénat et du bicamérisme. L'organisation du Sénat. Les sénateurs. Les groupes politiques. Le président du Sénat et ses fonctions. Le bureau du Sénat. La Conférence des présidents du...»

Faut-il modifier les rôles du Parlement ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « si le statut electoral des deputes - mode d'election En qui concerne le statut du Senat, pour parfaire Parlement, on peut penser à une election des senateurs ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»

Le bicaméralisme de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « donne lieu à un mouvement de reformes dans le sens de la democratisation du Senat. 2. La reforme du mode de scrutin Jusqu'en 2000, l'election avait lieu ...»

Extrait du sommaire : «Des fondements contestés. L'existence d'une seconde chambre . La composition de la seconde chambre. Un fonctionnement équilibré. Le bicaméralisme inégalitaire. Le bicaméralisme exceptionnellement ég...»

Le bicamerisme : Quel avenir pour les deuxièmes chambres en Europe ? (2007)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, le Senat avait ete decrie sous la III Republique en raison de son conservatisme social et de son mode d'election, et des 1929, Maurice Hauriou ...»

Extrait du sommaire : «Libéralisme, fédéralisme et déclin des secondes chambres en Europe. Les arguments en faveur du bicamérisme et son ancrage politique. Le déclin des secondes chambres européennes au 20e siècle. Rayonnement du...»