Le Sénat a-t-il contribué au déséquilibre des institutions de la IIIe République ?
Date de publication :
09/04/2009
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La crainte d'un Sénat facteur de déséquilibre
- Le recrutement du Sénat
- Le rôle du Sénat
- Un Sénat qui se révèle facteur de modération ?
- Le Sénat, garant de la stabilité des institutions
- Le Sénat, garant de la modération du régime
Résumé :
L'instabilité gouvernementale a marqué les régimes parlementaires français dès leur origine, en 1830 : on compte dix-sept ministères sous le règne de Louis-Philippe. Ce phénomène a des causes diverses selon les époques. Il s'explique, dans la période républicaine (depuis 1875), par une déformation des mécanismes fondamentaux : la responsabilité gouvernementale, le droit de dissolution, ce qui aboutit à ce que Carré de Malberg appelait le "parlementarisme absolu".
La question qui nous est posée n'est pas dépourvue d'actualité, car la controverse sur le rôle de la seconde Chambre est constante en France : son mode de recrutement est-il légitime ? Ses attributions en font-elles un organe utile ? Son fonctionnement est-il transparent ? Et l'on peut rappeler la formule d'un Victor Hugo, pourtant lui-même sénateur de la Seine : "Défense de déposer un sénat le long de la Constitution".
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