Le Sénat sous la cinquième République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Sénat, une institution illégitime ?
1. Un manque flagrant de légitimité
2. La tentative manquée de réforme de 1969
3. Une institution conservatrice ? Un Sénat modérateur? trop peut-être ?
Un Sénat réformé : la raison de la République ?
1. Les avantages du bicaméralisme
2. La réforme de 2003, un simple trompe-l''il ?
3. Les évolutions possibles du Sénat pour une chambre plus moderne et dynamique

Résumé :

« sénat. Litanie - Liturgie - Léthargie ». C'est ainsi qu'Edgar Faure, qui fut lui-même sénateur, définit la chambre haute de la Ve république. Il n'est pas le seul à critiquer cette institution. Dans les trois dernières Républiques, le sénat est plutôt mal vu. « Le sénat est une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » a dit Edouard Herriot ; « sénat. Groupe de gentlemen d'un certain âge chargés de hautes responsabilités et de sombres méfaits » pour Ambrose Bierce ; « Le sénat n'est qu'une maison de retraite pour privilégiés de la politique » ajoute plus récemment Noël Mamère, tout comme Lionel Jospin qui y voit « une véritable anomalie parmi les démocraties ». Est-on injuste avec le sénat ou mérite-t-il tant de haine ? Son existence est en tout cas critiquée par de nombreux hommes politiques.
Le sénat compte aujourd'hui 331 sénateurs, élus pour six ans au suffrage universel indirect depuis la réforme de 2003. Le collège électoral qui les désigne comprend environ 150 000 personnes. Les sénateurs sont renouvelés pour moitié tous les trois ans. Ils doivent être âgés d'au moins trente ans. Les sénateurs sont élus pour moitié au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour moitié au scrutin proportionnel.
« Il assure la représentation des collectivités territoriales de la république. Les Français établis hors de France sont représentés au sénat. » proclame la constitution de 1958. Le Parlement, comprenant à la fois l'Assemblée nationale et le sénat, on se trouve véritablement ici en face d'un Parlement bicaméral. Pour Boissy d'Anglas, la première assemblée est l'imagination de la république tandis que l'autre en est la raison. Le sénat serait donc la raison de la république ? « Lorsque la liberté est en cause, deux chambres, c'est deux chances » ajoute R. Monory. Le système à deux chambres semble, malgré tout, avoir ses avantages.
Le bicamérisme de la Ve république, à l'inverse de la IIIe république, n'est pas égalitaire. L'Assemblée Nationale conserve plus de pouvoir que le sénat. S'il est dit dans la constitution que le gouvernement est responsable devant le Parlement, seule l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure ; le premier ministre a toujours la possibilité de faire approuver une déclaration de politique générale par les sénateurs, mais un vote négatif ne l'oblige en rien à démissionner.
Lorsqu'une loi est discutée, il y a une « navette parlementaire » entre l'Assemblée et le sénat qui peut proposer des amendements aux textes de loi. Tous les membres du Parlement ont par ailleurs l'initiative des lois, concurremment avec le premier ministre. Le sénat a la priorité lors de l'examen des lois concernant les collectivités territoriales et les instances représentatives des Français établis hors de France. En cas de désaccord entre les deux assemblées sur un texte de loi, l'Assemblée Nationale a le dernier mot car elle est élue directement par le peuple. D'autre part, le sénat recouvre une parfaite égalité avec l'Assemblée pour la révision de la constitution. Le sénat dispose d'un droit de veto pouvant s'opposer à sa révision comme ce fut le cas en 1984 et 1990.