Le Sénat: mode d'élection et rôle

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/05/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

118 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un recrutement qui perd ses raisons d'être
1. Un suffrage très inégal
2. Un suffrage moins légitime
Un travail qui justifie l'institution
1. L'apport du bicamérisme
2. La demande de réformes

Résumé :

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait jusqu'à ce que les choses se dégradent : 1962, De Gaulle, etc.

1969 : De Gaulle voulait réformer le sénat en faisant élire la moitié des sénateurs dans le cadre régional nouvellement créé et désigner l'autre moitié par les organismes représentatifs des activités économiques, sociales et culturelles. Ce sénat aurait perdu l'initiative de la loi et ne participait pas à son vote, mais donnait avant la délibération à l'Assemblée, un avis sur tout texte de loi.

Institution arriérée, au moins dans son recrutement, (I) mais utile au moins dans sa contribution parlementaire (II).