En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

De l'Etat légal à l'Etat de droit : la fin du système « légalocentrique » de l'univers juridique
1. Le dessein natif trivial du Conseil Constitutionnel : un simple élément du mécanisme de rationalisation du régime parlementaire
2. La « Glorieuse Révolution » fomentée depuis longtemps par les juges de la rue Montpensier
Du règne de la loi au constitutionnalisme moderne : l'instauration d'une garantie suprême des droits fondamentaux de l'Homme
1. L'établissement d'un nouvel univers juridique dont le centre est la Constitution protectrice des droits de l'Homme
2. Un Conseil Constitutionnel menacé et manquant de légitimité risquant parfois d'être neutralisé au détriment des droits fondamentaux

Résumé :

Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de l'instauration d'un conseil constitutionnel. Sous les Troisième et Quatrième républiques, il existait un régime de souveraineté parlementaire, ce dernier se justifiant essentiellement par la reprise de la pensée de Jean-Jacques Rousseau.

Cependant, Charles de Gaulle, l'initiateur de la Constitution de 1958, voulant mettre fin à cette souveraineté parlementaire qui privait le peuple de sa souveraineté, a mis en place par ce texte ce que Mirkine-Guetzevitch appelle une rationalisation du régime parlementaire. Cela passe par la limitation du domaine de la loi, le régime des sessions et l'instauration d'un conseil constitutionnel notamment. Ainsi, dans les années 1960, les parlementaires rejetaient le conseil constitutionnel au motif qu'il était un simple instrument de l'exécutif visant à empêcher certaines lois d'entrer en vigueur. Cependant, cette cour ne s'est pas montrée aussi docile que cela au gouvernement et est parvenue à prendre rapidement son indépendance. Puis progressivement elle a développé sa jurisprudence, et profiter d'une saisine en 1971 pour ce faire un organe protecteur des droits fondamentaux, elle a ainsi parachevé l'Etat de droit en France.