Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen

Date de publication :

02/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Sentence arbitrale du 17 janvier  1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen Sommaire

 
  1. La valeur juridique des résolutions
    1. L'absence de force obligatoire
    2. La présence d'une certaine valeur juridique
  2. Les effets des résolutions dans l'ordre international
    1. Le problème de la force exécutoire des résolutions
    2. Les effets d'ordre politique ou moral

Résumé :

Thème: valeur juridique des résolutions. La sentence arbitrale rendue le 17 janvier 1977 soulève le problème de la valeur juridique des résolutions et de leurs effets dans l'ordre international. Il convient donc d'étudier d'une part la valeur juridique des résolutions (I) et d'autre part leurs effets dans l'ordre international (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Perrine M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Avignon

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