La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme

Date de publication :

19/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme Sommaire

 
  1. « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même », inutile évidence
    1. Les fondements d'une inutile évidence
    2. Les manifestations d'une inutile évidence
  2. « Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même », trompeuse évidence
    1. Une évidence injustifiée
    2. Une évidence dépourvue d'autorité traditionnelle
    3. Une évidence dépourvue de fondement légal

Résumé :

Le temps joue sur le droit de la preuve bien des effets curieux. Les nécessités modernes imposent son actualisation et le constat de l'importance des répercussions de l'avancée technologique sur cette matière apparaît tel un poncif, à l'heure où l'adaptation du droit de la preuve à l'électronique, longtemps perçue comme une nécessité, devient réalité. A l'inverse, les maximes immémoriales le fixe car l'ancien l'a doté de principes classiques dont les libellés dogmatiques suffisent bien souvent à attester de la sagesse de ces sentences mémorables, vérités d'expérience ou conseils de sagesse qui, figés en des formes proverbiales, sont pérennisés à travers les siècles. Mais tel n'est pas toujours le cas et certaines sentences, comme des objets de faussaires peu scrupuleux, semblent s'être dotées de la patine du temps pour s'imposer à nous sous couvert de l'autorité que confère la tradition. Plus spécifiquement, la sentence selon laquelle « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même », qui évoque assurément une maxime classique, n'est cependant dans le droit contemporain de la preuve que ce que, pour reprendre la formule du professeur Beigner, le gothique de Viollet-le-Duc est à l'art du Moyen-âge.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III