En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
Date de publication :
21/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- En séparant les organes, on sépare les pouvoirs
- L'idéologie affirme la nécessité de séparer les organes
- L'histoire confirme cette théorie
- La séparation des organes est une condition nécessaire à la séparation des pouvoirs mais elle n'est pas suffisante
- Dans un sens formel, une norme suprême est nécessaire pour fixer les limites des pouvoirs
- Des conditions extra-normatives sont nécessaires au respect de la liberté
Résumé :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs hostiles au despotisme ont eu recours à cette théorie, et en préconisait l'application, où la séparation des organes était une nécessité à la mise en place de celle-ci. Mais l'on s'est aperçu qu'une fois les organes séparés, le despotisme n'était pas pour autant absent. Il est alors intéressant de se demander si une séparation des organes engendre t-elle nécessairement une séparation des pouvoirs ? Pour répondre à cette question, nous verrons d'abord que cette corrélation a réellement fonctionné, mais nous verrons ensuite que celle-ci est soumise à certaines conditions.
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