separation autorites administratives judiciaires
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de...
«La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. L'apparition, le développement et la constitutionnalisation des juridictions...»
« Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' d...»
Conseil constitutionnel n°86-224 DC, 23 janvier 1987 - la séparation des...
«La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Des dispositions n’ayant en elles-mêmes valeur constitutionnelle. La conception française de la...»
«La séparation des autorités administratives et judiciaires qui est l'interdiction faite aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration remonte à la Révolution française. Ce principe est posé par la loi des 16 et 24 août 1790...»
Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites
«Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de recommandation. Les...»
«La notion d'autorités administratives apparaît pour la première fois dans le droit français dans l'article 8 relatif à l'informatique aux lois et aux libertés. Cet article traite d'une nouvelle autorité : la CNIL ou Commission Nationale Informatique...»
Les AAI: autorités administratives indépendantes
«Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue. L'origine des autorités administratives indépendantes. Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités administratives indépendantes. Une remise en question de...»
« Selon le Conseil d'Etat, 'les autorités administratives indépendantes peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement. El...»
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Le pouvoir de sanction des...
«La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de...
Les autorités administratives...
«Les champs d‘ intervention des autorités administratives indépendantes. Les deux grandes missions des AAI. Les pouvoirs des AAI....
Comment une autorité...
«La garantie de l‘ indépendance des AAI est essentielle afin que celle-ci puisse mener à bien leurs missions, au service de l‘ intérêt...
Analyse du pouvoir de sanction des...
«Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la...
La notion d'autorité...
«La genèse des AAI. La problématique de la notion d'AAI. La notion d'AAI : la désignation d'une catégorie juridique encore mal définie....
La séparation des autorités...
«La séparation des autorités administratives et judiciaires : d‘ une nécessité à l‘ affirmation de l‘ indépendance du...